L'Association Ecolomia      

démocratie : Une illustration montrant la liberté, le pigeon libéré de la main sur fond isolé pour la République et Jour de l'Indépendance.                                                crée 

                                         R-évolution-air                                                                   La Démocratie Particip'active Citoyenne

 

    Les Droits de l'homme, de la Biodiversité et de l’Environnement, ayant valeurs constitutionnelles…  

 

« Chaque citoyenne et chaque citoyen a le droit de priorité sur l'accès à 50 m² jusqu'à 1000 m² de surface de terres agricoles au plus proche de chez lui, pour produire et pour fabriquer lui-même ses propres besoins essentiels tout en respectant l'environnement, et/ou par des jardiniers, des maraîchers, des paysans et des artisans bio et écologiques. »

 

Pour cela, les collectivités locales et les préfets ont le devoir de prioriser la préservation et de rendre disponible une surface suffisante de terres agricoles des territoires, et leurs mises à disposition sans contre partie financière aux habitants les plus proches, et aux paysans et aux artisans les plus respectueux de l'environnement,   

 

Si les 65 millions de Français prenaient leurs droits à la terre, cela représenterait au maximum une superficie de 65 milliards de m² de terres agricoles.

 

En sachant qu'en France nous avons environ 270 milliards de m² de terres agricoles, nous aurions encore 205 milliards de m² pour produire pour environ 200 millions personnes de passage sur le territoire, et les habitants des pays voisins.  

 

« Les terres agricoles sont des biens communs empruntés par des agriculteurs qui ont pour mission d'utilité public et d'intérêt général, de produire tout en respectant l'environnement, des aliments sains et diversifiés, et des matières premières naturelles pour les besoins essentiels des habitants les plus proches.» 

 

S’il ne remplit pas sa mission, les habitants les plus proches des terres agricoles nourricières ont le droit et le devoir de demander à l’agriculteur de… 

 

_ Préserver la santé et la vie des humains, et des animaux d'élevages et sauvages, la biodiversité, l’eau, l’air, la terre, la nourriture et le climat, en se convertissant à l'agriculture biologique. 

 

_ Partager les terres avec les habitants et avec d’autres paysans et des artisans pour respecter le droit à la terre de chacun, créer des liens, diversifier les récoltes, s'entraider, faire de la pédagogie, transmettre les savoirs essentiels et créer des activités paysannes et artisanales.

 

_ Partager les récoltes avec les habitants, les cantines scolaires, les restaurants collectifs et les artisans transformateurs bio les plus proches.

 

En cas de refus d'une seule de ces demandes, l’agriculteur devra céder les biens communs au représentant de l’état, qui mettra les terres agricoles nourricières à la disposition de la communauté d’habitants la plus proche »

 

A la demande des Associations, les collectivités locales et les préfets doivent répondre aux demandes fondamentales des habitants citées ci-dessus, sous peine d'un dépôt de plainte contre l'Etat pour manquement à son obligation de protection des citoyens, et de faire respecter les droits de l'homme, de la biodiversité et de l'environnement ayant valeurs constitutionnelles, et également pour confiscation des biens communs, et pour privation des besoins essentiels.

 

            Frédéric Romet. Coprésident de l’Association Ecolomia.